Conditions générales de vente
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues entre le site web KAMI.MA.
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre notre société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KAMI.MA, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des CGV.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par notre société qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur peut reproduire ces présentes conditions par impression ou enregistrement électronique.
2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de notre société. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et peuvent être retirés à la vente. notre société peut modifier et actualiser les descriptifs des produits vendus à tout moment. Les photographies du catalogue sont proposées à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les caractéristiques techniques indiquées n’engagent pas la responsabilité de notre société en cas d’erreurs et/ou d’omissions.
3 – TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en DIRHAMS et hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. notre société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4 – AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident Au MAROC FRANCE ESPAGNE BELGIQUE . Les CGV s’appliquent uniquement aux commandes livrées et facturées dans ces territoires. Toute autre aire géographique ne pourra être desservie par notre société, et une commande ne respectant pas ce critère géographique sera automatiquement annulée.
5 – COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. notre société peut annuler une commande à défaut de réception du règlement. Le contrat est réputé valablement conclu par la conformité avec le « double-clic » : possibilité de vérifier sa commande et le prix total avant sa confirmation pour exprimer l’acceptation de la part de l’acheteur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
6 – RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à vos frais . sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Exception au droit de rétractation
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogéactif qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous proposons également le paiement par virement bancaire.
Pour vos achats supérieurs au 1000 DHS MAD (hors frais de livraison) nous proposons un paiement en 3 fois. Cette facilité de paiement occasionne des frais de gestion qui vous seront facturés 1.5% du montant TTC. Ces frais ne sont pas remboursables une fois la commande validée par notre équipe, et ce même en cas d’annulation de la commande. L’acheteur ne peut cumuler plusieurs paiements fractionnés. Le premier tiers du montant de votre achat majoré des frais de gestion est débité immédiatement, le second tiers un mois après votre achat et le solde 2 mois après votre achat.
Une facture au format PDF faisant ressortir la TVA sera téléchargeable via le compte client de l’acheteur dès sa commande expédiée.
8 -Délais de livraison :
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des dépôts de notre fournisseur .
9 -SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.KAMI.MA, ou en cas d’anomalie concernant la livraison, le centre de relation clients de KAMI.MA peut être joint :
Par téléphone : 0699 535 914 (coût d’une communication locale). De 9h00h à 17h00h du Lundi au Samedi, hors jours fériés.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à KAMI.MA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La non-émission de réserves de la part du Client dans les délais impartis signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées sont nécessaires au traitement des commandes et elles sont traitées de manière strictement confidentielle. Le Client dispose d’un droit de rectification relatif aux données qu’il a renseigné.
FORCE MAJEURE
KAMI.MA n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine.
Dans le cas où un différend surgirait entre les Parties à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, les Parties chercheront d’abord une solution amiable à ce litige.
A défaut de solution amiable, toutes contestations, différents ou litiges qui pourraient surgir entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, l’application ou l’exécution du présent contrat seront portés devant le tribunal commercial de TANGER .